Décret du 1er octobre 1999 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14750
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Décret du 1er octobre 1999 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

NOR : MESX9903769D

Par décret en date du 1er octobre 1999, Mme Catherine Génisson est nommée membre de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, en remplacement de Mme Dominique Gillot.